Aller au contenu
Retour au blog
8 min de lecturePar Équipe BaguetteFiscale

Frontalier Luxembourg : déclaration, télétravail, comment récupérer la CSG-CRDS

Vous travaillez au Luxembourg et habitez en France ? Voici comment remplir votre 2042, profiter de la convention fiscale, ne rien oublier sur le télétravail, et surtout récupérer la CSG-CRDS prélevée à tort sur vos revenus du patrimoine.

Frontalier Luxembourg : déclaration, télétravail, comment récupérer la CSG-CRDS
Partager

Questions fréquentes

Au Luxembourg, à la source. Votre employeur prélève l'impôt luxembourgeois sur chaque fiche de paie. Côté France, vous déclarez quand même ce salaire sur la 2042 (case 1AF) et sur le 2047, mais vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français qui aurait été dû. En pratique, vos salaires luxembourgeois n'augmentent pas votre impôt français, ils influencent juste le taux moyen appliqué à vos autres revenus.

34 jours par an depuis l'accord amiable du 1er juillet 2023 entre les autorités fiscales françaises et luxembourgeoises (qui applique le point 3 du protocole de la convention du 20 mars 2018). Toute fraction de journée travaillée en France compte pour un jour entier. Au-delà de 34 jours, les salaires perçus pour TOUS les jours télétravaillés depuis la France redeviennent imposables en France, dès le 1er jour, pas seulement à partir du 35e.

Non, pas si vous êtes affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise (CNS). Vous devez cocher la case 8SH de votre déclaration complémentaire 2042 C (section 8 « Divers ») pour signaler votre affiliation à un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'EEE ou de la Suisse. Vous payez alors seulement le prélèvement de solidarité de 7,5 % au lieu des 17,2 % de prélèvements sociaux complets, soit une économie de 9,7 points sur tous vos revenus du patrimoine. L'affiliation doit être effective au 31 décembre de l'année des revenus.

Vous pouvez déposer une réclamation contentieuse auprès de votre Service des impôts des particuliers (SIP) jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement. Joignez votre justificatif d'affiliation à la CNS luxembourgeoise (formulaire S1 envoyé automatiquement par la CNS à votre adresse, document S072 envoyé à votre CPAM si vous résidez en Grand Est, ou attestation commandée sur cns.public.lu), plus vos avis d'imposition des années concernées. Le remboursement couvre la CSG (9,2 %) et la CRDS (0,5 %) prélevées sur vos revenus du patrimoine et vos plus-values.

Trois cas. (1) Vous habitez en Grand Est (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88) : la CNS envoie automatiquement le document S072 à votre CPAM, demandez-en une copie via ameli.fr. (2) Vous habitez ailleurs en France : la CNS vous envoie un formulaire S1 à votre adresse personnelle dans les semaines après votre affiliation. (3) Vous n'avez rien reçu ou vous l'avez perdu : commandez un nouveau certificat sur cns.public.lu via le service « Commande de certificats ou formulaires ».

Oui, tous vos comptes bancaires luxembourgeois doivent être déclarés via le formulaire 3916, joint à votre 2042. BCEE, Spuerkeess, BGL BNP Paribas, BIL, ING Luxembourg, Raiffeisen : aucun n'échappe à la règle. L'oubli coûte 1 500 € par compte non déclaré (article 1736 IV du Code général des impôts). Et le fisc français reçoit automatiquement la liste de vos comptes via l'échange CRS depuis 2018.

Votre 2042, on s'en occupe pour vous.

BaguetteFiscale remplit votre déclaration automatiquement à partir de vos documents. 15 minutes au lieu d'un week-end. Hébergée en France, chiffrée, sans paperasse.

Commencer ma déclaration