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Glossaire fiscal

Tous les termes de la fiscalité française, expliqués en une phrase. TMI, PFU, PASS, LMNP, PER et tous les autres.

Général

Bénéfices Non Commerciaux(BNC): Catégorie fiscale pour les revenus des professions libérales et certains revenus non commerciaux (droits d'auteur, agents commerciaux). Régimes : micro-BNC (abattement 34 %) ou déclaration contrôlée (réel).
Crédit d'impôt: Montant déduit directement de votre impôt à payer (et remboursé si l'impôt est nul). Différent d'une réduction d'impôt qui ne peut que réduire l'impôt à zéro, sans remboursement de l'éventuel surplus.
Plafond annuel de la Sécurité sociale(PASS): Montant de référence utilisé pour calculer de nombreux plafonds fiscaux et sociaux. Le PASS 2025 est de 47 100 €. Sert notamment au calcul du plafond du PER (8 × PASS = environ 35 194 € en 2026).Lire l'article complet →
Prélèvement à la source(PAS): Système de collecte de l'impôt sur le revenu en place depuis 2019. L'impôt est prélevé directement sur votre salaire ou pension chaque mois, sur la base d'un taux calculé par la DGFiP.
Quotient: Mécanisme fiscal pour lisser l'imposition d'un revenu exceptionnel (prime de départ, capital retraite, indemnités). Divise le revenu exceptionnel par 4 pour calculer l'impôt supplémentaire, puis multiplie par 4. Évite l'effet tranche.
Revenu fiscal de référence(RFR): Montant calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu imposable, retraité de certains revenus exonérés. Sert de seuil pour de nombreuses aides (APL, prime activité, bourse) et pour la CEHR.
Tranche marginale d'imposition(TMI): Taux d'imposition appliqué à votre dernier euro de revenu. Le barème français a 5 tranches : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %. Votre TMI dépend de votre revenu imposable et de votre quotient familial.Lire l'article complet →

Famille

Foyer fiscal: Ensemble des personnes prises en compte dans une même déclaration de revenus : vous, votre conjoint (mariage ou PACS), vos enfants à charge, et éventuellement vos parents âgés. Un foyer fiscal = une déclaration.Lire l'article complet →
Quotient familial: Mécanisme qui divise le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal (1 part par adulte + 0,5 part par enfant à charge, 1 part à partir du 3e). Permet d'appliquer le barème progressif sur un revenu lissé.Lire l'article complet →

Investissement

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise(BSPCE): Outil d'intéressement réservé aux startups françaises de moins de 15 ans. Permet d'acquérir des actions à prix fixe avantageux. Fiscalité spécifique selon la durée de détention et l'ancienneté dans l'entreprise.
Plan d'Épargne en Actions(PEA): Enveloppe fiscale permettant d'investir en actions européennes avec une exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux de 17,2 %). Plafond de versements : 150 000 €.
Plan d'Épargne Retraite(PER): Produit d'épargne créé par la loi Pacte en 2019. Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel. Bloqué jusqu'à la retraite sauf cas exceptionnels (achat résidence principale, invalidité, etc.).Lire l'article complet →
Prélèvement forfaitaire unique(PFU): Aussi appelé « flat tax ». Taux unique de 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux) qui s'applique par défaut aux revenus du capital : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, cryptos.Lire l'article complet →
Restricted Stock Units(RSU): Actions gratuites attribuées par certaines entreprises (souvent étrangères) à leurs salariés. Imposables comme du salaire à l'acquisition, puis plus-value mobilière en cas de revente ultérieure.

Immobilier

Bénéfices Industriels et Commerciaux(BIC): Catégorie fiscale pour les revenus d'activité commerciale, industrielle ou artisanale. Inclut la location meublée. Régimes possibles : micro-BIC (abattement forfaitaire) ou réel (déduction des charges réelles + amortissement).Lire l'article complet →
Centre de Gestion Agréé(CGA): Organisme qui assiste les entreprises et indépendants dans leur comptabilité. Plus obligatoire depuis 2023 (la majoration de 25 % pour non-adhérents a été supprimée), mais reste utile pour la télétransmission TVA.Lire l'article complet →
Loueur en Meublé Non Professionnel(LMNP): Statut fiscal pour la location meublée quand vos recettes ne dépassent pas 23 000 € par an et représentent moins de 50 % des revenus du foyer. Permet de choisir entre micro-BIC (abattement forfaitaire) et régime réel (avec amortissement).Lire l'article complet →

Frontaliers

2e pilier suisse(LPP): Système de prévoyance professionnelle obligatoire en Suisse. À la sortie en capital (départ définitif, retraite, achat résidence principale), l'imposition française est avantageuse : régime du quotient sur 4 ans et taux préférentiel.Lire l'article complet →
Convention fiscale internationale: Accord bilatéral entre la France et un autre pays pour éviter la double imposition. Définit dans quel pays sont imposés les différents types de revenus (salaires, dividendes, plus-values, pensions).Lire l'article complet →
Quasi-résident: Statut suisse accordé aux frontaliers imposés à la source dont plus de 90 % des revenus mondiaux proviennent de Suisse. Permet de bénéficier des mêmes déductions qu'un résident suisse, réduisant significativement l'impôt suisse.Lire l'article complet →

Cryptomonnaies

Prix moyen pondéré d'acquisition(PAMC): Méthode de calcul des plus-values crypto. À chaque vente, on calcule le prix d'acquisition moyen de l'ensemble du portefeuille, pondéré par les quantités achetées à différents moments. Utilisée pour remplir le formulaire 2086.Lire l'article complet →

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